C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 16 Versions de la disposition

2019-01-24

16. Le bulletin de présentation qu’un membre transmet au secrétaire pour se porter candidat comprend:

1°  une photographie récente du candidat, mesurant au plus 7 cm par 10 cm;

2°  un résumé établissant le curriculum vitae et énonçant les objectifs du candidat. Ces objectifs doivent respecter la fonction principale de l’Ordre, soit d’assurer la protection du public;

3°  une déclaration signée par le candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle il s’engage à s’acquitter des devoirs et obligations prévus par le présent règlement et à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs.

Décision OPQ 2018-271, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2019-01-24

16. Le bulletin de présentation qu’un membre transmet au secrétaire pour se porter candidat comprend:

1°  une photographie récente du candidat, mesurant au plus 7 cm par 10 cm;

2°  un résumé établissant le curriculum vitae et énonçant les objectifs du candidat. Ces objectifs doivent respecter la fonction principale de l’Ordre, soit d’assurer la protection du public;

3°  une déclaration signée par le candidat, sur le formulaire prescrit par l’Ordre, suivant laquelle il s’engage à s’acquitter des devoirs et obligations prévus par le présent règlement et à prendre connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs.

Décision OPQ 2018-271, a. 16.